Textes réglementaires du SIVOM

Statuts et règlement intérieur



Le SIVOM de la région de Chevreuse a été créé en 1968. Il regroupe à ce jour 11 communes de la Vallée de Chevreuse (Yvelines - 78). 

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Statuts du SIVOM modifiés le 1er octobre 2010
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Règlement intérieur du SIVOM - 2014
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